Deces - Pensions de reversion pour la Caisse de Retraite

<html>

<head>

</head>

<big><big>Lettres types pour la Caisse de
Retraite</big></big>

<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" width="93%">
 <tr>
 <td width="100%">
    
   
 <big><big>A envoyer <a
 name="par le conjoint survivant.">par le conjoint survivant</a></big></big>
  
 A ................................., le ......................
 Madame, Monsieur,
 Suite au décès de Mr. (Mme.)
 ....................................... (lien de parenté), survenu le
 .............................., je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.
 A ces fins, je vous prie de trouver sous ce pli une copie de
 l'acte de décès et je vous demande de bien vouloir me faire parvenir le formulaire de
 demande de reversion de pension.
 Je vous serais obligé(e) de m'accuser réception de cette lettre.
 Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
  
  
             
 SIGNATURE
  
 - Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) :
 .......................................................................... .
 - Pièce jointe : une copie de l'acte de décès.
 <blockquote>
 Envoyer en recommandé avec avis de
 réception
 </blockquote>
  
 <hr width="35%" size="4">
  
 <big><big>A envoyer dans le cas où la
 personne <a name="était veuve ou célibataire.">était veuve ou
 célibataire</a></big></big>
  
 A ...................................., le
 ........................
 Madame, Monsieur,
 Suite au décès de Mr.( Mme.)
 ...................................... (lien de parenté), survenu le
 ..............................., je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.
 A ces fins, je vous prie de trouver sous ce pli une copie de
 l'acte de décès et je vous demande de bien vouloir régler, le cas échéant, les
 arriérés dus à la date du décès.
 Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
  
  
             
 SIGNATURE
  
 - Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) :
 ...................................................................... .
 - Pièce jointe : une copie de l'acte de décès.
 Envoyer en recommandé avec avis de
 réception 
  
 <hr width="35%" size="4">
  
 <big><big><a name="demande d'actes">Demande
 d'actes</a> pour le dossier de reversion</big></big>
 Destinataires :
 <ul>
 <li>Mairie, Service de l'Etat-civil si les actes ont été dressés
 en France.
 </li>
 <li>Ministère des Affaires Etrangères, Service Central de
 l'Etat-civil si les actes ont été dressés à l'étranger ou dans les Dom-Tom pour les
 français.
 </li>
 <li>Consulat, Service Central de l'Etat-civil  si les actes ont
 été dressés à l'étranger pour des étrangers.
 </li>
 </ul>
                                                                                                     
    
 A .................................., le ......................
 Madame, Monsieur,
 Suite au décès de Mr. ( Mme.)
 ...................................... (lien de parenté), survenu le
 ............................., je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.
 Son numéro de sécurité sociale : ............................ .
 Afin de constituer le dossier de reversion destiné aux caisses de
 retraite, je vous demande de bien vouloir me faire parvenir :
 <ul>
 <li>
 ... copie(s) intégrale(s) de l'acte de naissance de Madame
 ............................., née à (ville ou commune)
 ....................., le .............. 
   </li>
 <li>
 ... copie(s) intégrale(s) de l'acte de naissance de Monsieur
 ............................., né à (ville ou commune) ......................., le
 ............. 
   </li>
 <li>
 ... copie(s) intégrale(s) de l'acte de mariage de Monsieur
 ....................... et Madame ....................., le mariage ayant été célébré le ......................., à  
 ....................... (ville ou commune). 
   </li>
 <li>
 ... copie(s) intégrale(s) de l'acte de décès de Monsieur
 (Madame) ......................., survenu le ........... à ....................... (ville ou commune).</li>
 </ul>
 En vous remerciant par avance,
 Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
  
  
              
 SIGNATURE
  
 - Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) :
 ......................................................................... .
 - Pièce jointe : une enveloppe timbrée et libellée à mon
 adresse.
 </td>
 </tr>
</table>
</center></div>
</body>
</html>

Lettre administration

Lettre famille

Lettre Consommation

Lettre Entreprise

Lettre Emploi

Lettre motivation

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